Changement d’adresse d’une carte grise
Suite à un déménagement – ou dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue voire de fusion de communes -, eliteartesgrises.com vous permet d’effectuer le changement de domicile sur une carte grise en quelques clics.
Pour mettre à jour les informations sur le certificat d’immatriculation de votre (vos) véhicule(s), cliquez sur le bouton ci-après et suivez ces étapes :
➤ Remplissez les champs du simulateur en renseignant le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal) ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
➤ Validez et payez votre demande de changement d’adresse sur votre carte grise en toute sécurité. Vous recevrez par email la liste des documents à fournir pour faire valider votre démarche d’immatriculation.
➤ Envoyez votre dossier complet mentionnant le changement de domiciliation à notre centre de traitement agréé. Dès réception, vos documents sont vérifiés et la demande validée sous 24h. Si nécessaire, vous serez contactés en cas de souci particulier.
➤ Recevez votre nouveau certificat ou votre étiquette à coller (selon les cas) sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale, directement dans votre boite aux lettres.
Documents à fournir pour un changement d’adresse
Si vous effectuez votre demande de changement d’adresse pour votre carte grise auprès des services de l’Etat, via elitecartesgrises.com ou par l’intermédiaire d‘un garage agréé, il est obligatoire de se munir des documents suivants :
- Le CERFA 13750 – demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cocher la case correspondant à un changement de domicile),
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (copie)
- Une copie recto verso du permis de conduire du titulaire de la carte grise
- La copie du certificat d’immatriculation
- Attention : pour que la demande soit validée, il est impératif que le contrôle technique soit encore valable le jour de la mise à jour de la carte grise.
➤ Si vous détenez déjà une carte grise au nouveau format (SIV)
Vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse par voie postale qu’il faudra coller sur votre certificat dans l’encadré adresse prévu à cet effet. Vous pouvez effectuer jusqu’à trois demandes de changement d’adresse sur votre carte grise. Au quatrième changement de domicile sur votre carte grise, un nouveau certificat d’immatriculation sera édité.
➤ Si votre véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système (FNI)
Vous devez fournir une copie et conserver l’original de l’ancien certificat (de couleur grise) qui sera remplacé par une carte grise nouveau format. Si vous êtes dans ce cas de figure de carte grise, sachez que votre véhicule va changer de numéro d’immatriculation en basculant automatiquement dans le système actuel SIV. Vous devrez changer vos plaques minéralogiques.
Quel délai pour effectuer un changement d’adresse sur une carte grise ?
En matière d’immatriculation, le délai légal fixé par le Code de la Route pour demander un changement d’adresse sur une carte grise (ou certificat d’immatriculation) est de 30 jours. Il est identique pour une demande de changement de titulaire de carte grise ou tout autre changement de situation nécesitant la mise à jour du certificat d’immatriculation.
Il est important de procéder au changement de domicile suite à un déménagement. En effet, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, et de constat d’un changement de domicilation non-déclaré, vous risquez une amende de 135 euros.
Par ailleurs, en cas de verbalisation pour un stationnement gênant ou un excès de vitesse par exemple, vous recevrez votre amende dans les délais légaux à la bonne adresse. En cas d’absence de changement d’adresse sur la carte grise, vous pouvez être verbalisé sans le savoir ou oublier des amendes, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir en cas de non-paiement. Effectivement, si vous n’avez pas effectué les démarches pour signaler votre changement de domicile, les autorités mettront plusieurs mois à trouver votre nouvelle domiciliation (entre 3 et 6 mois en général). Tous vos PV auront donc une majoration (de 375 à 750 euros). Effectuer une demande de changement de domicile sur votre carte grise est donc fondamental.
La modernisation des formalités administratives voulues par l’Etat vous permet désormais d’effectuer votre demande en ligne en toute simplicité. Le certificat provisoire d’immatriculation (ou accusé d’enregistrement) émis après enregistrement de votre demande atteste de la validation de votre changement d’adresse sur votre carte grise. Après son édition, il faut compter trois à cinq jours pour recevoir à votre domicile la vignette à coller sur l’ancienne adresse ou votre nouveau certificat d’immatriculation.
A noter : aucun certificat d’immatriculation ne peut être envoyé à une autre adresse.
