MENTIONS LÉGALES

Identification du site :

Nom du site : ÉLITE CARTES GRISES
URL complète du site : www.elitecartesgrises.com

Identification de l’éditeur :

Raison sociale et forme sociale : ÉLITE CARTES GRISES
Société par actions simplifiée au capital social 1.000,00 euros
Siège social : 51 Avenue de Verdun 06800 Cagnes sur Mer
RCS Antibes N° : 890 719 008

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66890719008 
Service client : 09 51 48 00 40
Pour nous contacter : elitecartesgrises@gmail.com

Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : OVH
SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

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Pour l’exercer : elitecartesgrises@gmail.com

Faire appel à ÉLITE CARTE GRISE :

Élite Cartes Grises est une société agréée et habilitée par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public à traiter les demandes de carte grise en ligne.

Pour tout usager ne souhaitant pas utiliser le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et/ou ne voulant pas se déplacer en préfecture pour y utiliser le point numérique mis à disposition, notre société peut être mandatée par le client dans le cadre d’un service commercial d’intermédiation entre l’usager et l’Administration afin d’obtenir sa carte grise. Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s’ajoutent à la taxe à l’immatriculation au profit de l’Administration. Aucun surcoût sur le site officiel.

Le certificat d’immatriculation est exclusivement délivré par l’Administration. La carte grise est imprimée puis expédiée à votre domicile par ANTS. En aucun cas le site https://www.elitecartesgrises/ ne peut être considéré comme un éditeur de carte grise.