FAIRE CONFIANCE À ÉLITE CARTES GRISES
Autorisés depuis 2009 à traiter les demandes des usagers de la route via l’obtention d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur voire d’un agrément du Trésor Public, les professionnels de l’automobile (prestataires privés) enregistrent eux-mêmes les informations (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc…) dans le logiciel SIV dès réception d’un dossier conforme de carte grise moyennant une prestation de service.
Élitecartesgrises.com fonctionne ainsi et vous permet d’obtenir rapidement votre nouvelle carte grise en la demandant en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur Élitecartesgrises.com puis de saisir les informations demandées dans le simulateur de taxe qui vous permettront de connaître le tarif d’immatriculation pour votre véhicule. Ensuite, après création de votre compte et validation du paiement sécurisé par Carte Bancaire (CB), vous pourrez télécharger vos documents ou nous les envoyer par voie postale pour valider votre demande. Dès réception de la carte grise originale (certificat d’immatriculation), nous nous engageons à le traiter dans les 24 heures.
Si nécessaire, notre équipe se veut très réactive face aux dossiers incomplets, et se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Grâce à l’Espace Client, il est également possible de suivre l’avancement de votre demande en temps réel, et de télécharger d’éventuels compléments de dossier qui pourraient être demandés.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉES EN LIGNE ?
En plus d’une demande de certificat d’immatriculation, il vous est possible d’effectuer plusieurs démarches en ligne concernant votre carte grise.
Cette démarche est à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Vous êtes dans l’obligation de mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom.
Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (certificat d’immatriculation). En cas de contrôle routier, l’absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit notamment s’assurer de demander au vendeur les documents suivants :
– Certificat de cession original rempli et signé par le vendeur
– Certificat d’immatriculation original barré, daté et signé.
Ces deux documents sont indispensables et doivent être joints à d’autres documents pour effectuer une demande de changement de titulaire en ligne.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour calculer le tarif de votre carte grise. L’élément principal à considérer est le prix du cheval fiscal de votre région. En effet, chaque région établit librement un montant lié à la taxe qui touche directement la puissance fiscale de votre véhicule.
Vous devez faire une multiplication entre le nombre de chevaux fiscaux du moteur de votre véhicule et le tarif appliqué par votre région.
Déménagement, changement du nom de votre rue… On oublie souvent que changer d’adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n’échappe pas à la règle même si c’est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l’adresse.
Simplifiez vous la vie est faite votre changement d’adresse carte grise en ligne.
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l’adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).
Vous êtes dans l’obligation de signaler tout cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d’état civil disposent d’une taxe fixe.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d’immatriculation) en cas de perte, vol ou détérioration. La non-présentation d’un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police ou de la gendarmerie peut vous coûter 11 € dans un premier temps, puis 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle.
Lorsqu’un professionnel de l’automobile acquiert un véhicule auprès d’un autre professionnel ou d’un particulier, il doit impérativement établir une déclaration d’achat. Grâce à ce document, il conserve provisoirement la propriété d’un véhicule sans qu’il ne soit nécessaire d’élaborer une nouvelle carte grise pour chaque nouvelle acquisition.
Il se révèle essentiel dans le cadre d’une activité d’achat pour revente, et permet au négociant automobile d’éviter de faire une demande de certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise pour chaque véhicule acquis.
A l’occasion de la cession d’un véhicule, il est impératif de remplir un certificat de cession (Cerfa n°15776*01) permettant d’entériner le changement de propriétaire et de l’enregistrer dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce document remplit 2 objectifs à l’égard de l’ancien propriétaire et de l’acheteur :
Pour le vendeur : l’envoi d’une déclaration de cession aux autorités administratives compétentes permet à l’ancien propriétaire du véhicule de notifier le changement de propriété, et de dégager sa responsabilité civile en cas d’incident postérieur à la cession.
Pour l’acquéreur : le certificat de cession permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer sa demande de carte grise.
Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger est différente de celle d’une voiture achetée en France sur plusieurs points, notamment en termes de pièces et de justificatifs à présenter. Le fait de circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende de l’ordre de 135 €
La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l’immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d’immatriculation, par exemple après l’achat d’un véhicule à l’étranger. Elle lui permet alors de circuler sur les routes françaises ainsi que sur une grande partie des routes européennes.
Il existe des formalités à suivre pour l’obtenir, à réaliser auprès d’un site dédié ou d’un professionnel agréé. Les démarches sont simples, mais ont un coût. Le certificat d’immatriculation en WW a également une durée de vie limitée de 4 mois.
Le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes.
Le COC certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE et donc peut valablement être immatriculer dans tous les pays européen. Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, le Certificat de Conformité Européen contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Le Certificat de Conformité n’est pas possible si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union européenne autre que la France. Si vous avez acheté une remorque ou semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.
L’obtention d’une carte grise pour un véhicule à moteur immatriculé en France doit être effectuée au nom du nouveau propriétaire, après cession. Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule doit être obligatoirement remis par le vendeur à l’acheteur avant la cession. En effet, il garantit qu’aucun gage ou qu’aucune opposition empêchent une nouvelle immatriculation.
Depuis juillet 2017, les conditions d’accueil en préfecture et sous-préfecture ont évolué : les guichets permis de conduire sont fermés. A compter du 6 novembre 2017, ces démarches doivent être effectuées sur internet. Elles ne seront plus instruites par la préfecture, mais par agences habilitées et agrées par le Ministère de l’Intérieur comme Élite Cartes Grises.
Demande de permis de conduire dans les cas suivants :
– Demande de titre à la suite de la réussite à l’examen du permis de conduire
– Perte ou vol de permis de conduire
– Détérioration de permis de conduire
– Fin de validité du permis de conduire dont le renouvellement nécessite un avis médical
– Changement d’état-civil
– Conversion de brevet militaire
– Validation d’un diplôme professionnel
– Prise de rendez-vous pour visite médicale
– Permis international
SERVICE HABILITÉ ET AGRÉE PAR L’ÉTAT
▶ Vos démarches en ligne 7j/7 sans aucun déplacement
▶ Votre dossier d’immatriculation complet traité en 24H
▶ Une assistance en ligne du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos formalités
▶ Votre carte grise définitive envoyée directement à votre domicile par courrier suivi
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