-
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, tout conducteur doit présenter son permis de conduire. La non-présentation de ce document peut entraîner une contravention de première classe :
Amende forfaitaire de 11€ Amende majorée de 33€ Le conducteur dispose ensuite d’un délai de 5 jours pour se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de présenter son permis de conduire. Dans le cas contraire, il risque une contravention de quatrième classe :
Amende forfaitaire de 135€ Amende minorée de 90€ Amende majorée de 375€ Amende maximale de 750€ Le service permis de conduire d’Auto Démarches vous permet d’effectuer votre demande de duplicata en toute simplicité.
-
Dans le cadre d’une suspension supérieur à 1 mois, d’une annulation ou d’un invalidation, il est obligatoire de demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, tout conducteur doit présenter son permis de conduire. La non-présentation de ce document peut entraîner une contravention de première classe :
- Amende forfaitaire de 11€
- Amende majorée de 33€
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende minorée de 90€
- Amende majorée de 375€
- Amende maximale de 750€
-
Le certificat de non-gage vous sera directement envoyé par email quelques minutes après la réalisation de votre démarche, dans la limite des horaires d’ouvertures (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).
Le service d’ÉLITE CARTES GRISES, agréé par le ministère de l’Intérieur, vous permet d’effectuer une demande de certificat de non-gage détaillé en toute simplicité.