LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR LE PERMIS DE CONDUIRE
à Nice, Cannes, Antibes et sur toute la région PACA
N’oubliez-pas de nous envoyer la liste des documents indiqués ci-dessous correspondants à votre démarche.
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Exemple du code photo - Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988: Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
Attention: Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf - Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire:
Attention: Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR. - Certificat d’examen du permis de conduire : Exemple du certificat d’examen
- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc): Ajouter un Avis médical. Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
- Si vous êtes mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Si vous êtes hébergé:
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Exemple du code photo - En cas de Vol du Permis: Ajouter un récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire.
À effectuer en commissariat ou en gendarmerie. - En cas de Détérioration du Permis: Ajouter une copie du permis de conduire détérioré en couleur, recto/verso :
La face recto du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.
La face verso du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image. - Si vous êtes mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Si vous êtes hébergé:
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Exemple du code photo - Justificatif de changement d’état civil.
- Si vous êtes mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Si vous êtes hébergé:
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Exemple du code photo - Permis de conduire en fin de validité, en couleur, recto/verso.
- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc): Ajouter un Avis médical. Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
- Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire: Remplacez l’Avis médical par une Attestation de renonciation aux catégories lourdes. Attestation-Renonciation.pdf
- Si vous êtes mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Si vous êtes hébergé:
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique): fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne.
Attention: Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Exemple du code photo - Avis médical: Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
- En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation: Ajouter le certificat de réussite.
- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc): Ajouter un Avis médical. Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
- Si vous êtes mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Si vous êtes hébergé:
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix: Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix: Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration: Mandat-Permis.pdf
- Une photo d’identité récente et conforme aux normes.
- Permis de conduire français en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- En cas de vol ou perte de permis international ( en cours de validité ): Ajouter une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol
- Si vous êtes mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
- Si vous êtes hébergé:
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
ENVOYEZ VOS DOCUMENTS
Si vous n’avez pas la possibilité de scanner les documents, vous pouvez nous envoyer tous les documents par voie postale à l’adresse suivante: